Un homme de paille
prête-nom, doublure lors d’un montage financier délictueux.
L’expression “un homme de paille” vise une personne qui donne son patronyme de manière purement fictive, afin qu’une tierce personne réalise sous son nom des affaires, le plus souvent de manière frauduleuse. On parle aussi d’une “interposition de personnes” ou de “prête-nom”.
Notons qu’à l’époque, la paille a beaucoup moins de valeur que le foin, qui sert de fourrage aux bêtes. La paille, elle, ne sert que de litière aux animaux. Par conséquent, “un homme de paille” était, à cette période, un homme sans importance sociale, sans moyens financiers. Plus tard, l’expression s’est transformée pour prendre son sens actuel.
Voici, pour illustrer ce chapitre, quelques exemples de jurisprudence cités par le Professeur Jean-Paul Doucet dans son “Dictionnaire du droit criminel” :
- “Paris 12 juillet 1982 (Gaz.Pal. 1982 II somm. 381/382): La circonstance qu’un gérant ne serait qu’un “homme de paille”, puisqu’il a était manutentionnaire, n’est pas de nature à faire obstacle à l’application à ce gérant de l’art. 99 de la loi du 13 juillet 1967. Un dirigeant de société ne peut en effet prétendre se soustraire aux responsabilités qui découlent de sa fonction au prétexte qu’il ne les aurait pas réellement exercées.”
- “Cass.crim. 15 décembre 2004 (Bull.crim. n° 322 p.1216) : Pour déclarer à bon droit le prévenu complice des faits d’escroquerie commis par U…, la Cour retient qu’il a prêté son concours à celui-ci en lui servant de prête-nom et en recrutant d’autres personnes aux mêmes fins.”
- “Cass.crim. 26 mai 1983 (Bull.crim. n° 156 p.382) : A caractérisé le délit de complicité d’escroquerie retenu à la charge du prévenu la Cour d’appel qui a estimé qu’il existait des présomptions nombreuses, graves, précises et concordantes établissant que l’interressé n’avait fait ouvrir un compte téléphonique au PMU que pour le mettre à la disposition d’un tiers et lui servir de prête-nom pour réaliser ses escroqueries au détriment du PMU.”
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